Signer vos documents immobiliers en quelques clics
Accélérez vos transactions avec la signature électronique : compromis de vente, mandats de vente, états des lieux et baux signés instantanément.
Commencer maintenant→Pourquoi adopter la signature électronique en immobilier ?
Accélérez la signature des compromis de vente, mandats et états des lieux sans déplacement.
Finalisez vos transactions immobilières à distance, idéal pour les acquéreurs éloignés ou expatriés.
Sécurisez chaque signature avec une conformité au règlement européen eIDAS et au droit français.
Réduisez les coûts d'impression et d'envoi postal tout en conservant une traçabilité complète.
Les bénéfices
Transactions immobilières ultra-rapides
Fini les allers-retours pour signer un mandat ou un compromis de vente. Envoyez le document par email, faites-le signer électroniquement et finalisez la transaction en quelques minutes. Gagnez un temps précieux sur chaque dossier.
Conformité juridique garantie
La signature électronique est pleinement reconnue pour les documents immobiliers en France (Code civil, règlement eIDAS). Vos compromis de vente, mandats et états des lieux signés en ligne ont la même valeur légale qu'une signature manuscrite.
Sécurité et confidentialité totales
Protégez les données sensibles de vos clients : vos documents restent sur votre appareil, aucun stockage sur serveur externe. Conformité RGPD assurée pour toutes vos transactions immobilières.
Comment ça marche
Importez votre document immobilier
Téléchargez votre compromis de vente, mandat de vente, état des lieux ou bail au format PDF. Tous les documents immobiliers sont compatibles.
Créez votre signature professionnelle
Dessinez votre signature à la main ou générez une signature typographique élégante. Positionnez-la précisément sur le document et ajustez la taille selon vos besoins.
Téléchargez et transmettez
Récupérez instantanément votre document signé au format PDF. Envoyez-le directement à vos clients, au notaire ou conservez-le dans votre dossier de transaction.
Validité légale pour les documents immobiliers
La signature électronique est légalement reconnue pour la plupart des documents immobiliers en France. Le règlement européen eIDAS (n° 910/2014) et les articles 1366 et 1367 du Code civil confèrent une valeur juridique aux signatures électroniques équivalente aux signatures manuscrites. Les compromis de vente, mandats de vente, mandats de recherche, états des lieux et baux peuvent être signés électroniquement. Seuls certains actes authentiques notariés (actes de vente définitifs) requièrent une signature électronique qualifiée avec certificat délivré par un prestataire agréé ANSSI.
Questions fréquentes
Puis-je signer un compromis de vente avec une signature électronique ?+
Oui, un compromis de vente (ou promesse de vente) peut être signé électroniquement en France. Le règlement eIDAS et le Code civil reconnaissent la validité juridique de la signature électronique pour cet acte. Notez que l'acte de vente définitif chez le notaire peut nécessiter une signature électronique qualifiée ou une signature manuscrite selon les pratiques notariales.
Quels documents immobiliers puis-je signer électroniquement ?+
Vous pouvez signer électroniquement la plupart des documents immobiliers : compromis de vente, mandats de vente et de location, mandats de recherche, états des lieux d'entrée et de sortie, baux de location (vide ou meublé), avenants au bail, attestations d'assurance habitation. Les actes authentiques définitifs restent sous le contrôle du notaire.
La signature électronique est-elle acceptée par les notaires ?+
Oui, la grande majorité des notaires acceptent les compromis de vente et mandats signés électroniquement, car ces signatures sont reconnues légalement en France. Pour l'acte de vente définitif, les notaires utilisent leurs propres plateformes de signature électronique qualifiée (RealPad, Notaviz). Vérifiez toujours auprès de votre notaire avant de procéder.
Mes documents immobiliers sont-ils stockés sur vos serveurs ?+
Non, vos documents immobiliers ne sont jamais stockés sur nos serveurs. Signely fonctionne en traitement 100% local : votre compromis, mandat ou état des lieux reste sur votre appareil. Aucune copie n'est envoyée en ligne. Nous sommes conformes au RGPD et ne collectons aucune donnée personnelle ou transaction.
Combien coûte la signature électronique pour les professionnels de l'immobilier ?+
Signely est entièrement gratuit, y compris pour les professionnels de l'immobilier. Agents immobiliers, agences et gestionnaires de biens peuvent signer autant de documents que nécessaire sans frais, sans abonnement et sans limitation d'usage. Notre mission est de rendre la signature électronique accessible à tous.
La signature électronique peut-elle remplacer la signature papier pour un mandat de vente ?+
Oui, un mandat de vente (exclusif ou simple) peut être signé électroniquement en remplacement de la signature papier. La loi Hoguet et le règlement eIDAS reconnaissent la validité des mandats signés en ligne. Assurez-vous que le mandat contient toutes les mentions légales obligatoires avant la signature.
Signez votre document en ligne
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