Auto-entrepreneur & Freelance

Signer vos documents pros en toute simplicité

Signez et faites signer vos contrats, devis, factures et CGV en quelques secondes avec une signature électronique sécurisée et juridiquement valable. Conçu pour les auto-entrepreneurs et freelances.

Commencer maintenant
Pourquoi

Pourquoi signer vos documents en ligne en tant qu'auto-entrepreneur ?

Accélérez la signature de vos contrats clients, devis et factures sans attendre le retour postal, où que soit votre client.

Professionnalisez votre activité avec une signature électronique conforme au règlement européen eIDAS et au Code civil.

Gagnez du temps sur la gestion administrative : contrats de prestation, CGV, bons de commande, avenants et factures signés instantanément.

Conservez une copie numérique horodatée de tous vos documents signés, preuve juridique en cas de litige ou de contrôle.

Avantages

Les bénéfices

01

Validation client immédiate

Envoyez un devis ou un contrat par email, votre client le signe en ligne et vous le retourne en quelques minutes. Plus besoin d'attendre la Poste ou un rendez-vous physique. Lancez vos missions plus vite et encaissez plus rapidement.

02

Valide juridiquement pour votre activité

La signature électronique est reconnue par le Code civil français (articles 1366 et 1367) et conforme au règlement eIDAS. Vos contrats, devis et factures signés en ligne ont la même valeur légale qu'une signature manuscrite, y compris en cas de contrôle URSSAF.

03

Gratuit et conforme RGPD

Vos documents ne transitent jamais sur nos serveurs. Le traitement est 100% local sur votre appareil. Conformité RGPD garantie, aucune donnée client ou commerciale n'est collectée. Service totalement gratuit pour tous les auto-entrepreneurs.

Processus

Comment ça marche

11

Importez votre document

Téléchargez le document au format PDF : contrat de prestation, devis, facture, CGV, bon de commande ou avenant. Tous les formats professionnels sont acceptés.

22

Créez votre signature pro

Dessinez votre signature à la main avec la souris, le trackpad ou l'écran tactile, ou générez une signature typographique élégante et professionnelle. Positionnez-la précisément sur le document.

33

Téléchargez le document signé

Récupérez immédiatement votre document signé au format PDF. Prêt à être envoyé à votre client, conservé dans votre comptabilité ou transmis à votre expert-comptable.

Conformité légale pour les auto-entrepreneurs

La signature électronique est parfaitement légale pour les auto-entrepreneurs et micro-entrepreneurs en France. Le règlement européen eIDAS (n° 910/2014) et les articles 1366 et 1367 du Code civil confèrent la même valeur juridique aux signatures électroniques qu'aux signatures manuscrites. Un contrat, devis ou facture signé électroniquement constitue une preuve valable en cas de litige ou de contrôle URSSAF. Signely utilise une signature électronique simple, adaptée aux besoins quotidiens des freelances, auto-entrepreneurs et micro-entreprises. Pour certains contrats spécifiques (marchés publics, actes notariés), une signature électronique qualifiée peut être requise.

Conforme eIDASValeur juridiqueUnion Européenne
FAQ

Questions fréquentes

La signature électronique est-elle valable pour un auto-entrepreneur ?+

Oui, la signature électronique est parfaitement valable pour tous les documents professionnels d'un auto-entrepreneur : contrats de prestation, devis, factures, CGV, bons de commande. Le règlement européen eIDAS et les articles 1366 et 1367 du Code civil reconnaissent la validité juridique de la signature électronique. Vos documents signés en ligne ont la même force légale qu'une signature manuscrite.

Quels documents puis-je signer en tant qu'auto-entrepreneur ou freelance ?+

Vous pouvez signer tous vos documents professionnels : contrats de prestation de service, devis, factures, conditions générales de vente (CGV), bons de commande, avenants, accords de confidentialité (NDA) et conventions. Signely prend en charge tous les formats PDF utilisés par les auto-entrepreneurs et freelances.

Mes clients peuvent-ils signer mes devis et contrats en ligne ?+

Absolument. Envoyez simplement le devis ou contrat PDF à votre client par email. Il peut l'ouvrir sur Signely, le signer électroniquement en quelques secondes et vous retourner le document signé immédiatement. Cela accélère considérablement le lancement de vos missions et le paiement de vos prestations.

La signature électronique est-elle acceptée par l'URSSAF et les impôts ?+

Oui, la signature électronique est reconnue légalement en France. En cas de contrôle URSSAF, fiscal ou social, un document signé électroniquement (contrat, devis, facture) a la même valeur probante qu'un document signé à la main. L'important est de conserver vos documents signés et de pouvoir les présenter en cas de besoin.

Mes données clients et commerciales sont-elles protégées ?+

Oui, vos données sont totalement protégées. Signely fonctionne en traitement 100% local : vos documents et votre signature ne quittent jamais votre appareil. Aucune copie n'est envoyée sur un serveur externe. Nous sommes conformes au RGPD et ne collectons aucune donnée client, commerciale ou personnelle.

Combien coûte la signature électronique pour un auto-entrepreneur ?+

Signely est entièrement gratuit pour tous les auto-entrepreneurs et freelances. Vous pouvez signer autant de documents que nécessaire sans frais, sans inscription et sans limitation. Notre mission est de rendre la signature électronique accessible à tous les indépendants, gratuitement.

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Importez votre PDF et apposez votre signature électronique en quelques clics. Simple, rapide et 100% sécurisé.

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